Le cabinet d'avocats international Simmons & Simmons, en collaboration avec la société de conseil Control Risks, spécialisée dans la prévention de risques, publient aujourd'hui le quatrième rapport sur la corruption: International Attitudes to Corruption.

Ce rapport souligne à la fois la prédominance de la corruption et son coût, et la faible connaissance des entreprises des lois anti-corruptions.

Menée auprès de 350 responsables d'entreprises à travers 7 pays (France, Etats-Unis, Chine, Brésil, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne), cette enquête fait ressortir les 4 enseignements suivants :

Le coût de la corruption pour les entreprises est considérable : près de la moitié des personnes interrogées (43%) ont perdu un contrat en raison du versement d'un pot de vin par un concurrent.

C'est également le constat fait par 32% d'entreprises françaises sur ces douze derniers mois.

Le pays le plus touché est Hong-Kong : 76% des entreprises interrogées estiment avoir perdu un contrat pour ces mêmes raisons au cours des 5 dernières années.

Les montants sont élevés : 10% des personnes interrogées évaluent le montant des pots de vin à près de la moitié du montant total du projet et 7% d'entre eux pensent qu'il est supérieur à la moitié de ce montant.

Le pétrole, le gaz, le secteur minier et le secteur de la construction sont identifiés comme étant les marchés les plus touchés par la corruption en raison de l'importance des sommes en jeu (plusieurs centaines de millions de dollars) et du nombre grandissant de décideurs facilement corruptibles, bien souvent rattachés à un gouvernement et généralement mal payés.

John Bray, un consultant de Control Risks spécialisé dans la corruption, commente: "Cette enquête montre que la corruption reste un enjeu majeur, d'échelle internationale et que les entreprises honnêtes souffrent toujours de ce phénomène."

32% des responsables interrogés pensent que la corruption va s'aggraver d'ici la fin de la décennie alors que 21% d'entre eux, plus optimistes, pensent que ce phénomène va diminuer.

Le rapport indique que bon nombre d'entreprises se sont senties désarmées lorsqu'elles ont été confrontées à ce phénomène : 42% des interrogés indiquent ne pas vouloir retravailler avec un client qui a précédemment accepté des pots de vins d'un concurrent.

A l'inverse, certaines personnes interrogées, notamment 24 % de britanniques, ne souhaitent faire "aucun commentaire, espérant remporter un marché une prochaine fois".

La corruption ne touche pas seulement les entreprises, elle touche plus largement les pays dans lesquels ces pratiques se produisent : 35% des entreprises interrogées estiment ne pas vouloir investir dans un pays où la corruption est répandue.

Une minorité d'entreprises se dise prête à réagir quand elles sont confrontées à des pratiques de corruption. 18% d'entreprises néerlandaises et 10% d'entreprises françaises sont prêtes à dénoncer ces activités aux autorités. A noter qu'une entreprise allemande interrogée estime qu' « il n'y a pas grand intérêt à dénoncer de telles activités dans un pays où les autorités elles-mêmes risquent d'être corrompues ».

Thierry Gontard, associé gérant du cabinet Simmons & Simmons pour le bureau de Paris, commente: "C'est inquiétant de savoir que les entreprises se sentent désarmées face à des concurrents qui pratiquent le pot de vin".

Malgré l'introduction d'une réglementation dans bon nombre de pays, 49% des personnes interrogées indiquent être "totalement ignorantes" de la législation anti-corruption étrangère. Par ailleurs, ces règlementations sont déséquilibrées entre les pays. Ainsi, deux juridictions, Hong-Kong et le Brésil, ont moins de mesures anti-corruptions que leurs voisins des pays de l'Ouest.

Seulement 36% d'entreprises françaises ont revu leurs mesures anti-corruptions au cours des trois dernières années malgré le durcissement des lois anti-corruptions à travers le monde.

Plus du trois quart des personnes interrogées sont convaincues qu'il est monnaie courante pour les entreprises d'éviter la législation anti-corruption en utilisant des intermédiaires "occasionnellement", "régulièrement" ou "presque à chaque fois". Une entreprise brésilienne indique que le recours à des intermédiaires est "la meilleure façon de contourner les lois" et "un moyen très efficace de garder les mains propres".

Thierry Gontard commente: "Malgré l'introduction de lois anti-corruptions par les gouvernements de l'OCDE ces dernières années, l'enquête indique que la plupart des entreprises n'ont tout simplement pas connaissance de ces lois, tandis que d'autres tentent de contourner la loi en faisant appel à des intermédiaires pour effectuer les paiements. Que les pots de vin soient payés directement ou indirectement, les entreprises concernées peuvent être incriminées de responsabilité criminelle et, dans certaines circonstances, être extradées vers le pays où le pot de vin a été payé. C'est pourquoi il est vital que les entreprises mettent en place des mesures anti-corruption des plus fermes ».

Les Etats-Unis sont les premiers à avoir mis en place des mesures anti-corruptions, suivis par la Grande-Bretagne et les Pays-Bas : 76% des entreprises américaines ont mis en place des programmes de formation dans l'objectif d'éviter la corruption. Il en est de même pour 48% des entreprises anglaises et 46% des entreprises néerlandaises. En bas de l'échelle, on retrouve seulement 24% d'entreprises françaises et 18% d'entreprises brésiliennes ayant mis en place ce type de programmes.

L'enquête montre également que 83% d'entreprises de plus de 1000 salariés mettent en place des mesures anti-corruptions et que 75% refusent les facilités de paiement. En revanche, les mesures anti-corruptions se font plus rares dans les entreprises de plus petites tailles.

Parmi les mesures anti-corruptions mises en place dans les entreprises de grande taille, on voit apparaître de plus en plus la mise à disposition de hotlines confidentielles pour dénoncer des cas de corruption dans les entreprises.

John Bray, consultant pour Control Risks, commente: "Notre enquête met l'accent sur l'effort des entreprises à lutter contre la corruption, bien qu'il reste un long chemin à parcourir avant d'éradiquer totalement ce phénomène. Pour mener à bien ce combat, il est nécessaire de combiner plusieurs actions: celle du gouvernement pour faire voter et appliquer les lois anti-corruptions, celle des associations industrielles pour mettre en commun leur expérience sur les stratégies anti-corruptions et développer des standards, et celle des entreprises pour mettre en place des codes anti-corruptions".