Le cabinet d'avocats international Simmons & Simmons, en collaboration avec la société de conseil, Control Risks, a publié une enquête qui montre l'étendue de la corruption dans le secteur minier et de l'énergie.
Menée auprès de 350 responsables d'entreprises à travers sept pays (France, Etats-Unis, Chine, Brésil, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne), cette étude fait ressortir des statistiques inquiétantes pour le secteur des infrastructures minières et de l'énergie :
La corruption dans le secteur de l'industrie est particulièrement étendue
- Sur les huit secteurs d'activité analysés dans le cadre de cette enquête, l'énergie et le secteur minier sont les plus touchés par le risque de corruption, après le secteur de la construction.
- Au cours des cinq dernières années, 55 % des entreprises du secteur minier et de l'énergie estiment avoir perdu un contrat ou un marché en raison du versement d'un pot de vin par un concurrent.
- La prise de conscience du risque de corruption a dissuadé plus de la moitié des entreprises interrogées de s'investir dans un projet.
John Bray, consultant chez Control Risks et spécialiste de la corruption, commente : « Cette enquête montre que la corruption reste un enjeu majeur, d'échelle internationale et que les entreprises honnêtes souffrent toujours de ce phénomène. »
L'ignorance de la législation étrangère sur la corruption
- Malgré l'introduction de lois anti-corruption dans la plupart des pays du monde, près de la moitié des personnes interrogées, tous secteurs confondus, ont déclaré être « totalement ignorantes » en ce qui concerne la législation sur les pots de vin payées à l'étranger.
- La majorité des personnes interrogées pensent que leurs concurrents ont souvent recours à des agents locaux permettant de contourner les lois anti-corruption.
- La plupart des personnes interrogées pensent à tort que le recours à ce type d'agents décharge l'entreprise de toute responsabilité.
Christophe Asselineau, Avocat associé et Responsable du Département Projets-Energie de Simmons & Simmons Paris, commente : « Malgré l'introduction de lois sur la corruption par les gouvernements de l'OCDE, l'enquête indique que beaucoup d'entreprises ne sont tout simplement pas informées de la législation, alors que les autres tentent de contourner la loi en effectuant des paiements par le biais d'intermédiaires. Que les pots de vin soient payés directement ou indirectement, les personnes impliquées peuvent voir leur responsabilité pénale engagée et, dans certains cas, être extradées vers le pays où le pot de vin fut versé. »
Les entreprises luttent contre la corruption
- Alors que les entreprises de tous les secteurs commencent à lutter contre la corruption, moins de la moitié des personnes interrogées dans le secteur minier et de l'énergie ont mis en oeuvre des programmes visant à lutter contre ce fléau.
- Les entreprises du secteur de l'énergie aux Etats-Unis et en Europe sont généralement plus alertes face à ce risque que les entreprises de l'Asie du Sud-Est (Hong-Kong) ou de l'Amérique latine (Brésil).
John Bray de Control Risks commente : « Cette étude montre que les entreprises du monde entier commencent à lutter contre la corruption mais il est certain qu'il faudra encore du temps avant que la corruption ne soit totalement éradiquée. Une action efficace contre ce problème nécessite la combinaison des 3 actions suivantes : l'action des gouvernements pour que les lois anti-corruption soient appliquées, l'action des associations industrielles pour la mise en commun des stratégies anti-corruption et le développement de règles communes et enfin les initiatives des entreprises pour soutenir les lois anti-corruption avec des procédures efficaces. »
Notes aux éditeurs:
1- Simmons & Simmons est un cabinet d'avocats international regroupant plus de 1900 personnes dans le monde entier, dont 1000 juristes et 230 associés. Son réseau intégré est fortement implanté en Europe et couvre également le Moyen-Orient et l'Asie. Cabinet multi-spécialiste du droit des affaires, Simmons & Simmons compte 20 bureaux dans le monde : Londres, Rotterdam, Paris, Lisbonne, Milan, Rome, Düsseldorf, Francfort, Bruxelles, Madrid, Padoue, Porto, Madère, Abu Dhabi, Doha, Dubai, Hong Kong, Shanghai, Tokyo et New York.
Simmons & Simmons Paris réunit plus de 70 juristes dont 11 associés. Il constitue l'un des maillons essentiels de Simmons & Simmons dans le monde.
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www.simmons-simmons.com ou contacter Christophe Asselineau, Avocat à la Cour, Solicitor et Responsable du Département Projets-Energie du bureau de Paris. Christophe.asselineau@simmons-simmons.com
2- Fondé en 1975, Control Risks est une société de conseil internationale pour la prévention des risques. Son objectif est de permettre à ses clients de contrôler leurs prises de risque de et de trouver des solutions à des problèmes qui ne font pas partie de la gestion courante de l'entreprise. Parmi ses clients, Control Risks compte des gouvernements, des entreprises du Fortune 500 et des sociétés internationales. Control Risks intervient à tous les niveaux : analyse de risques politiques et sécuritaires, enquêtes institutionnelles, prévention de risques sécuritaires et gestion de crises.
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